La refonte des aides aux entreprises

Rapport de la Direction Générale des Finances Publiques chiffrant à 88 m illiards les aides de l’Etat aux entreprises, et 7 milliards les possibilités d’économies, commission d’enquête parlementaire sénatoriale présidée par LR (droite) évaluant le coût réel pour les comptes publics à 211 milliards, livre èvènement « le Grand Détournement » de Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre démontrant 270 milliards d’aides publiques pour les entreprises, et qui expliquent en partie l’ampleur de la dette: le sujet de comment la France aide ses entreprises, et si ces dispositifs sont efficaces, peine pourtant à prendre le devant de la scène.

Nous écrivions déjà au moment des débats sur le CICE en 2013 que le fait d’accorder des aides sans contrôle ni évaluation allait créer un risque pour les comptes publics sans possibilité d’intervenir et de corriger, et qu’en plus, cela favoriserait le RN.

Je cite un de mes textes d'octobre 2013 qui avait été publié auprès de centaines de militants du PS : "l'analyse de la mise en place du CICE, projet de relance de la compétitivité des entreprises par l'offre qui ne figurait pas dans le projet et a détourné des moyens techniques, humains et financier du projet de Banque Publique d'Investissement, ne provoque aucun débat, alors que son échec est désormais patent (7 Milliards accordés à des secteurs non exposés à la compétition internationale, c'est à pleurer)."(...)"beaucoup d'entre nous l'avons constaté pendant la campagne. Combien de fois avons nous entendu "Cette fois-ci, changez pour de vrai. Car c'est la dernière chance" ou pire "Faites quelque chose, ou la prochaine fois, je voterai FN. Si nous échouons, et je le dis et répète depuis plus de trois ans, si nous échouons, c'est les bruns qui nous emporterons".

À l’époque, j’étais avec Marie-Noëlle Lienemann et Emmanuel Maurel et Jérôme Guedj – nous avions proposé des solutions différentes pour relancer l’économie sans tomber dans le piège d’aides sans conditions ni contrôles, avec un contre budget basé sur l’investissement industriel.

Le CICE est dans l’esprit une extension de la mesure Fillon (2010) d’exonération des cotisations sociales sur les bas salaires.

Elle a notamment indirectement un effet sur l’accélération de la désindustrialisation : les emplois très bien payés des classes ouvrières industrielles ont peu à peu dû porté le financement de systèmes sociaux perdant les cotisations des bas salaires. De plus, ces aides sur les bas salaires ont créé une incitation pour les grands groupes à multiplier en France les activités de service à faible productivité et délocaliser les activités de production.

C’est ça qui explique la progression des dividendes.

Macron était déjà à la commission Attali crée par Sarkozy qui inspira cette mauvaise politique.

Il a ensuite surtout recruté des LR trahissant Fillon pour tenir les ministères économiques de ses quinquennats (Le Maire, Darmanin au budget au début, etc) ce sont eux qui ont pérennisé le CICE.

L’une des faiblesses de la gauche cependant est de ne pas avoir de stratégie cohérente de transformation de ces aides dans une vision pour la production.

La taxe Zucman et les débats actuels sont une grande diversion de cette question.

Le PS a ainsi proposé dans son contre budget la réduction de la CSG sur les bas salaires c’est à dire de continuer de subventionner les bas salaires avec de l’argent public.

J’y suis opposé. Il serait plus logique d’introduire une progressivité, ou de fusionner CSG et impôt sur le revenu – permettant au passage de revoir les nombres de tranche et les seuils d’imposition.

On parle de 62 milliards en exonération de cotisations et autres subventions des bas salaires. Cela n’a pas permis de baisser la pauvreté : au contraire elle a augmenté malgré la baisse du chômage.

Nous ne finançons pas l’industrie ni les PME ni les PMI. Nous finançons mal les entrepreneurs du futur.

Nous subventionnons des effets d’aubaine, des très grands groupes et des emplois captifs.

Même Arthur Mensch, l’un des fondateurs de Mistral AI, a reconnu à la fois vouloir plus de justice fiscale (et être prêt à plus contribuer) et l’insuffisance des gadgets fiscaux proposés (que ce soit l’assiette mal définie de la taxe Zucman ou la sur-aide de secteurs déjà prospéres comme le luxe).

Une tribune d’entrepreneurs, notamment avec Vincent Huguet, mets ainsi en garde contre des outils fiscaux dissimulant les réalités des besoins en réarmement productif.

J’ai, cet été, publié deux tribunes dans Marianne qui font une synthèse de mes prises de position sur ces sujets, j’ai trés longuement développé sur mon blog mes analyses et mes propositions.

C’est d’un changement de paradigme complet dont on a besoin en économie.

Et l’enjeu de ces budgets des aides publiques aux entreprises est l’enjeu de la capacité d’action de l’État, du politique, de notre souveraineté industrielle.

Il y a des alternatives aux structures actuelles des ces aides. L’action est possible. Structurellement c’est plus important que les mesures « gadgets » du fiscal « effet de dieu ».

Je reviendrai plus tard sur deux autres sujets :

1. Est-ce que la fiscalité du patrimoine sur le modèle Zucman est la mesure la plus urgente ? (Ma réponse : non, pas comme elle est proposée en tout cas, et pas sur l’assiette proposée)

2. Quels sont les liens entre le défaut d’investissement, l’abondance de l’épargne privée française, la non sincérité de comptes publics notamment due aux erreurs de financement des retraites des fonctionnaires, et notre situation en crise productive mettant en danger notre souveraineté et notre sécurité.

Ces coûts par ailleurs sont largement supérieurs à tous les fantasmes des extrêmes droites sur leurs boucs émissaires favoris.

Voir récemment Chenu et Tanguy défendre l’augmentation de la fiscalité sur les riches d’ailleurs a déclenché un retour très fort des penseurs dominants cessant de juger le RN plus républicain que la gauche pour l’assimiler en dangerosité de nouveau à… LFI. Cela démontre également une pression de l’électorat populaire y compris à l’extrême droite sur la justice fiscale: les bénéficiaires des aides fiscales sont assimilés aux cadres bourgeois urbains haïs du macronisme.

Que cette pression s’accompagne du succès du bouc émissaire des aides sociales aux étrangers dans la vulgate du RN ne devrait pas surprendre: c’est une variante du macronisme, qui désignait en 2017 les chômeurs comme les boucs émissaires des difficultés budgétaires, et aujourd’hui, les retraités – les boomers.

Ces questions sont bien au cœur des blocages français.

Ci-dessous, la vidéo de la présentation du livre dans Le Quotidien