La crise institutionnelle est sans précédent.
La constitution de la cinquième république ne prévoit pas que le président refuse d’exercer son devoir de chef de l‘Etat : nommer un premier ministre.
Dans l’esprit comme dans le texte de la constitution, ce n’est pas au chef de l‘Etat de se mêler de la constitution de la majorité parlementaire.
Son rôle, c’est de nommer un premier ministre.
C’est au premier ministre, dans le processus de constitution de son cabinet, d’aller chercher la majorité, absolue ou relative, pour exercer son action.
D’ailleurs, la constitution de la cinquième république ne prévoit pas de gouvernement démissionnaire plus de quelques jours de transition, la nomination devant être faite vite, dans l’esprit des pères de cette constitution.
C’est ainsi que le secrétariat général du gouvernement a dû aller chercher les jurisprudences de la quatrième république pour encadrer l’action du gouvernement Attal démissionnaire.
Pourtant, ce gouvernement ne se tiens pas aux affaires courantes. Olivier Faure a saisi le conseil d‘Etat de nombreux décrets et nominations frappés d’illégalité. De nombreuses associations ont aussi saisi le juge administratif.
Le gouvernement a par exemple refusé de rétablir l’agrément à l’association Anticor sur fond de nombreux dirigeants macronistes impliqués dans des affaires de corruption.
Le Sénat c’est aussi saisi de l’affaire, le groupe communiste a proposé une loi de précision de la constitution en réduisant le,délai maximum de nomination d’un nouveau premier ministre à 8 jours.
Les démocraties parlementaires sont toutes, après les élections, suivies d’intenses consultations. Elles n’ont pas lieu. Macron a tout figé, d’abord avec sa “lettre aux français” où il voulait un sursis jusqu’au début de la session ordinaire du parlement, puis avec son entretien télévisé, où il a balayé d’un revers de la main méprisant la question de la nomination d’un nouveau – ou d’une nouvelle – premier ministre, au nom d’une “trêve olympique” qui n’a jamais été inscrite dans la constitution.
Dans toutes les démocraties, le chef de l’état, élu ou monarque, commence par recevoir les chefs de partis, les présidents de groupe, les représentants nommés par les coalitions. Il désigne ensuite, soit en nommant un chef de gouvernement, soit en nommant, si le rôle est prévu par les institutions, un chef négociateur.
Rien de tout cela n’a eu lieu en France. Depuis le 8 juillet, nous sommes dans une phase de transition qui selon la cinquième république ne dure pas.
Depuis le 16 juillet, date à laquelle le gouvernement est démissionnaire, nous sommes hors de la constitution.
La ligue des droits de l’homme s’en inquiète. Le précédent est dévastateur !
Un président sans majorité parlementaire pourrait utiliser ce précédent pour ne jamais nommer de gouvernement.
Des avocats constitutionalistes en arrivent même à considéré que la constitution ne prévoit ici que seul recours : la mise en accusation du chef de l’Etat devant la haute cour de justice pour ne pas assumer son rôle constitutionnel.
Macron est un président irresponsable. Alors que la France connait des attaques de pays étrangers en vue de la déstabiliser pendant les JO, la Russie étant alliée à l’Iran dans cette mauvaise affaire, il est irresponsable de vouloir maintenir une telle “trêve”, un provisoire illégal.
Que de temps perdu depuis le 8 juillet, depuis le 16 juillet, depuis l’annonce par la coalition arrivée en tête aux élections législatives de la nomination de leur représentante pour trouver des coalitions par projet.
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